Slobozenco Suisse Conseils Management, représentée par Maxim Slobozenco — slobozenco@suisse-conseilsm.ch — 076 206 05 91 — Avenue Rosemont 12, 1208 Genève. N° d’inscription personnel au registre de la FINMA : F01397769.
But de la présente notice
La présente notice a pour but de fournir au preneur d’assurance, avant la conclusion d’un mandat ou d’un contrat d’assurance, les informations relatives à l’intermédiaire d’assurance et à ses relations avec les entreprises d’assurance (art. 45 LSA).
Intermédiaire indépendant non lié
Slobozenco Suisse Conseils Management agit en qualité d’intermédiaire d’assurance non lié. L’entreprise n’est liée à aucune entreprise d’assurance par un contrat d’agence ou une obligation de portefeuille. Elle est inscrite au registre de la FINMA sous référence F01457287.
Formation et formation continue
Monsieur Slobozenco exerce son activité de courtage et de conseil à la clientèle en conformité avec les exigences légales applicables en matière d’enregistrement, de qualification et de formation. Il est dûment inscrit en qualité d’intermédiaire en assurance non lié auprès de la FINMA. Conformément à l’art. 45 LSA, il satisfait aux exigences légales en matière de formation et suit les formations continues requises selon les standards professionnels applicables. Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Responsabilité
Slobozenco Suisse Conseils Management répond des négligences, des fautes ou des renseignements inexacts en relation avec ses activités de conseil en assurances. Ces risques font l’objet d’une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de CHF 3 millions en préjudice de fortune.
Rémunération
Slobozenco Suisse Conseils Management ne facture en principe pas d’honoraires directs au mandant pour les prestations de conseil et d’intermédiation. Sa rémunération provient principalement de commissions ou courtages versés par les entreprises d’assurance lors de la conclusion et/ou du renouvellement des contrats. Ces courtages correspondent aux usages du marché et sont calculés selon les cas suivants :
- Assurances maladie complémentaires : de 0 à 16 fois la prime mensuelle
- Assurances vie : de 30 ‰ à 45 ‰ du capital assuré lors de la conclusion du contrat
- Assurances non-vie et entreprises : une commission récurrente de 0 % à 15 % de la prime annuelle pour le suivi et la gestion du contrat
En règle générale, ces courtages sont inclus dans les primes communiquées par les assureurs. En poursuivant la relation d’affaires après réception du présent document, le mandant accepte que Slobozenco Suisse Conseils Management conserve les commissions perçues à titre de rémunération, conformément aux usages du marché.
Des prestations complémentaires peuvent être convenues séparément et faire l’objet d’honoraires spécifiques. Le cas échéant, toute prestation particulière non couverte par les commissions usuelles fera l’objet d’un accord préalable écrit avec le mandant. Sur demande du mandant, et dans la mesure où cela n’implique pas d’efforts déraisonnables, un décompte des prestations effectivement reçues en lien avec la gestion de son/ses assurance(s) lui est remis.
Entreprises partenaires
Dans le cadre de son activité de courtage, Slobozenco Suisse Conseils Management collabore avec différents partenaires et/ou compagnies d’assurance afin de garantir un conseil objectif et d’offrir un large éventail de solutions. Elle est rémunérée par des courtages conformes aux usages du marché, versés par les assureurs auprès desquels les risques sont placés. Partenaires de collaboration : Romandie Courtage Sàrl, MZ Consulting GmbH.
| Assurances de choses et de patrimoine | AIG, Allianz, Axa, CSS, Bâloise, Dextra, Generali, Helvetia, La Mobilière, La Vaudoise, Smile Direct, TSM, Zurich |
|---|
| Assurances vie | Allianz, Axa, Bâloise, Generali, Groupe Mutuel, Helvetia, La Mobilière, La Vaudoise, Liechtenstein Life, Pax, Swiss Life, Zurich |
|---|
| Assurances de personnes (accident et maladie) | Allianz, Assura, Atupri, Axa, Bâloise, Concordia, Generali, Groupe CSS, Groupe Helsana, Groupe Mutuel, Helvetia, La Mobilière, La Vaudoise, Sanitas, Sympany, Swica, Visana, Zurich |
|---|
| Protection juridique | CAP, Dextra, Fortuna, Orion, Protekta, Axa Arag, Emilia, Coop |
|---|
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution du mandat, Slobozenco Suisse Conseils Management traite des données personnelles et administratives du mandant, y compris, le cas échéant, des données sensibles (notamment relatives à la santé), conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont utilisées pour analyser les besoins d’assurance du mandant, établir des offres, transmettre les propositions aux assureurs concernés et assurer la conclusion ainsi que la gestion des contrats (y compris sinistres, encaissement et résiliation). Elles peuvent être communiquées aux assureurs et à des prestataires mandatés dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat. Les données sont traitées de manière confidentielle et conservées aussi longtemps que l’exigent les obligations contractuelles et légales. Le mandant dispose des droits prévus par la LPD, notamment le droit d’accès et de rectification ; il peut à tout moment demander des informations sur ses données, leur suppression ou leur correction, ou révoquer son consentement avec effet immédiat.
