Frontaliers

Q: Si vous optez pour le système d'assurance maladie suisse (LAMal)

Vous devez effectuer les formalités suivantes : Choisir votre assurance maladie suisse en nous contactant, nous avons la possibilité de tout faire à distance. Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le système d’assurance maladie suisse dans la partie 5. Ensuite, vous devez communiquer une attestation ou une copie du S1 de votre assureur suisse à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter la partie 6 du formulaire. Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

Q: Si vous optez pour l'assurance maladie française

Dans ce délai de 3 mois , vous devez effectuer les formalités suivantes : Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le régime d’assurance maladie français dans la partie 5. Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en France. Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

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Un choix important

Découvrez les différences cruciales entre la LAMal et l’assurance maladie française
pour faire le meilleur choix en matière de couverture santé.

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Si vous optez pour le système d'assurance maladie suisse (LAMal)

Vous devez effectuer les formalités suivantes :

Choisir votre assurance maladie suisse en nous contactant,
nous avons la possibilité de tout faire à distance.

Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le système d’assurance maladie suisse dans la partie 5.
Ensuite, vous devez communiquer une attestation ou une copie du S1 de votre assureur suisse à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter la partie 6 du formulaire.
Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

Si vous optez pour l'assurance maladie française

Dans ce délai de 3 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :

Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le régime d’assurance maladie français dans la partie 5.
Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en France.
Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

Si vous optez pour le système d'assurance maladie suisse (LAMal)

Vous devez effectuer les formalités suivantes :

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Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le système d’assurance maladie suisse dans la partie 5.
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Si vous optez pour l'assurance maladie française

Dans ce délai de 3 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :

Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le régime d’assurance maladie français dans la partie 5.
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Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

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Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

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Dans ce délai de 3 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :

Vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d’assurance maladie » et cocher le régime d’assurance maladie français dans la partie 5.
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Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux).

LES DIFFERENTS CAS

Impôts et assurances sociales

Les travailleurs frontaliers exerçants un emploi en Suisse sont imposés différemment
en fonction de leur pays de résidences
et du canton dans lequel ils travaillent.
En outre, il faut tenir compte de certaines différences
dans l’assujettissement en matière de droit des assurances sociales.

CAS 1

Les frontaliers salariés du privé travaillant dans un de ces 8 cantons avec retours « quasi-quotidiens » en France :

Vaud
Valais
Neuchâtel
Jura
Berne
Bâle – Ville
Bâle – Campagne
Soleure

Le salaire suisse est imposable en France. Après conversion du salaire annuel « au taux du jour » de la Banque de France, l’imposition se fait suivant les paliers en vigueur de l’impôt sur le revenu français.

CAS 2

Les salariés des 18 autres cantons non signataires de l’accord frontalier (notamment Genève et Fribourg).

Les frontaliers ne sont pas considérés comme frontalier fiscal.

Ils sont imposés à la source sur le territoire suisse (retenue sur salaire) et sont tenus de déclarer leur revenue en France.

Si au cours de l’année fiscale ils perçoivent des revenus en France et en Suisse (changement d’emploi par exemple, ou lorsqu’un foyer fiscal est composé d’un(e) frontalier(e) et d’un(e) salarié(e) français), l’imposition peut se faire dans les deux pays, mais pas sur les mêmes revenus.

CAS 3

Les frontaliers dits « semainiers » c’est-à-dire qui résident la semaine en Suisse et rentrent en France le week-end.
Quel que soit le canton dans lequel vous travaillez, vous êtes imposé à la source en Suisse.

CAS 4

Les travailleurs indépendants sont obligatoirement imposés en Suisse sur les revenus qu’ils touchent en Suisse,
peu importe les cantons dans lesquels ils travaillent.

BON À SAVOIR

Si vous travaillez en Suisse, vous avez droit au 1^er pilier (AVS/AI) et au 2^e pilier (LPP/LAA), c’est-à-dire les fondements obligatoires du système de prévoyance et de retraite suisse.
Mais, comme en France, ils ne seront pas suffisants pour couvrir tous vos besoins une fois l’âge de la retraite atteint. On estime ainsi que 1^er et 2^e piliers sont voués à assurer 45 % environ de votre dernier revenu. Pour maintenir votre niveau de vie, il est donc conseillé d’épargner, ce que rend possible le 3^e pilier.

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